Palestinian residents of Batan Al-Hawa, Silwan, 2018. All of them are under threat of eviction. Photo: Emil Salman, Haaretz.

Légende de la photo : Résidents palestiniens de Batan Al-Hawa, Silwan, 2018. Tous sont menacés d’expulsion.
Photo : Emil Salman, Haaretz

Un groupe d’experts juridiques israéliens reconnus à travers le monde pour leur connaissance des droits internationaux de la personne ont demandé de soumettre un mémoire d’amicus curiae (bénévole) dans le premier cas de demande d’éviction soumise au Tribunal de Haute instance par des colons contre une famille palestinienne de Batan Al-Hawa dans Silwan. Cette cause pourrait avoir des répercussions sur des centaines d’autres résidents de Jérusalem-Est menacés d’expulsion devant les tribunaux.

La Paix Maintenant est à l’origine de ce mémoire et tente d’y sensibiliser le public. Michael Sfard, le conseiller juridique de La Paix maintenant, est l’un des avocats représentant ce groupe d’experts devant le tribunal.

Le mémoire couvre la situation de la famille Duweik, mais il s’applique également aux autres demandes d’éviction dans Silwan et Sheikh Jarrah, où plus de 1 000 personnes risquent d’être expulsées de leur domicile par les colons israéliens. Ce mémoire présente des arguments juridiques basés sur les droits internationaux de la personne jamais invoqués auparavant.

Selon ce document, les droits de la personne relatifs au logement tels qu’ils s’appliquent aux résidents palestiniens englobent le droit de continuer à vivre dans des logis qui leur servaient de foyer pendant des dizaines d’années et pour lesquels ils ont développé certains acquis. Le mémoire adopte une approche qui a fait surface dans la jurisprudence internationale propre aux droits de la personne, et qui met l’accent sur la vulnérabilité globale de résidents menacés d’éviction et de discrimination institutionnelle systémique. Il est possible, lorsque ces circonstances sont présentes, que les droits de ces résidents, reposant sur les principes des droits de l’homme à avoir un domicile et plus précisément à vivre dans ce qui a été leur foyer et le foyer de leur famille, surpassent le droit du propriétaire original ou son représentant à reprendre possession dudit logement.

Le mémoire conclut que, dans le cas de la famille Duweik, les droits des résidents et leur droit au logement surpassent le droit des colons, dont l’argument repose sur le fait que les propriétaires originaux d’avant 1948 peuvent reprendre possession de leur propriété. Il se base pour cela sur les faits suivants :

  1. Les résidents palestiniens de Jérusalem-Est sont défavorisés, vulnérables et soumis à de la discrimination dans tous les aspects de leur vie, et plus particulièrement les lois israéliennes sur la restitution des habitations qui ont changé de propriétaires à la suite des conflits armés constituent une discrimination flagrante et délibérée contre eux.
  2. La famille a pris possession de la propriété de bonne foi et/ou conformément à la loi applicable à l’époque, et a développé l’espoir légitime de pouvoir continuer à y vivre en permanence et sans interruption.
  3. La grande différence entre le dommage dévastateur que subirait la famille et le dérangement mineur que la fondation caritative Benvenisti (qui représente les colons et qui réclame le droit de propriété) ressentirait, fait de toute évidence pencher la balance en faveur de la famille Duweik.

Donc, selon les termes du mémoire, même si le tribunal juge que les colons sont en fait propriétaires de la résidence, ils n’ont pas nécessairement droit de cause en expulsant la famille de leur logement, mais plutôt en obtenant une compensation de l’État.

La Paix maintenant s’exprime en ces termes : Il y a un éléphant dans la pièce, et le débat juridique ambitieux entourant les demandes d’éviction de Sheikh Jarrah et de Batan Al-Hawa l’ignore, produisant ainsi une distorsion juridique et une injustice flagrante. Il ne s’agit pas là d’une autre dispute immobilière entre parties de force égale. C’est plutôt un effort structuré et organisé jouissant de l’appui gouvernemental, destiné à spolier des centaines de Palestiniens et à les remplacer par des colons. Le mémoire d’amicus curiae peut aider le tribunal à voir l’ensemble du tableau, rendre un verdict équitable et éviter l’injustice.

Pour en savoir plus : https://peacenoworg.il/en/new-legal-opinion-could-change-the-fate-of-the-sheikh-jarrah-and-silwan-eviction-cases