Les relations commerciales entre le Canada et Israël sont florissantes, grâce à L’Accord de libre-échange Canada -Israël (ALECI) signé en 1997 et revu en 2019. Les échanges bilatéraux entre les deux pays s’élevaient  à 1,9 milliard de dollars en 2018.

En tant que fiers Canadiens et fervents Sionistes, nous sommes bien sûr heureux que cette  relation commerciale offre des avantages économiques aux deux pays. Qu’y a-t-il à ne pas aimer dans cet accord ?

Et bien, il y a une chose.

L’ALECI applique la législation douanière israélienne à Israël, à la Cisjordanie, à la Bande de Gaza, à Jérusalem-Est et au Golan. L’Accord ne fait pas de distinction entre les biens produits en Israël à l’intérieur de la Ligne verte, et ceux provenant des colonies et du reste des territoires occupés. En vertu de l’ALECI, le Canada importe des biens d’Israël, y compris de ses colonies, sans tarifs douaniers ou avec des tarifs réduits. En procédant ainsi, l’Accord “efface la Ligne verte”, et fournit des avantages aux exportations israéliennes, que celles-ci proviennent d’Israël tel que reconnu par le droit international, ou de ses colonies. Cette réalité semble contrevenir à la politique canadienne établie de non-reconnaissance des colonies comme parties légitimes de l’État d’Israël.

Il y a quelques mois, le Premier ministre Trudeau déclarait, en faisant allusion à la promesse faite par Israël d’annexer certaines partie de la Cisjordanie : “En ces temps d’incertitude, notre engagement envers le droit international et l’ordre international fondé sur le respect des règlements, est plus important que jamais.”

Toutefois, l’ALECI remet en question cet engagement envers le droit international dans la mesure où il semble contrevenir à la Résolution 2334 de 2016 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution demande “à tous les États…de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.” La résolution énonce également que les colonies de peuplement constituent “ une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux états et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.” La résolution est non contraignante, mais le principe international est très clair.

Lorsque l’Union européenne et la Corée du Sud ont signé leur accord de libre-échange avec Israël, respectivement en 1995 et 2019, ils ont été guidés dans leurs relations commerciales par des principes acceptés à l’échelle internationale. Ces accords contenaient des clauses spéciales interdisant l’octroi d’avantages commerciaux pour les produits provenant des territoires occupés, c’est-à-dire la Zone C en Cisjordanie, qui relève entièrement de l’autorité israélienne, Jérusalem-Est et le Golan. (Par contre, les produits provenant de régions sous contrôle palestinien en Cisjordanie et à Gaza peuvent profiter pleinement de ces accords de libre-échange). L’Union européenne exige l’étiquetage des produits provenant des colonies et refuse de financer les activités de recherche dans les colonies.

En revanche, avec l’ALECI, les colons israéliens y gagnent sur les plans économique et politique, grâce à une relation commerciale qui passe en général en dessous du radar politique canadien. Ils n’auront à subir aucune conséquence de leur plan pour un “Grand Israël”, qui prévoit l’expansion des colonies, l’annexion d’une partie de la Cisjordanie et la spoliation des Palestiniens. Non seulement cela, leur entreprise de colonisation a pris de l’envergure. Récemment, le gouvernement israélien a approuvé les plans de construction d’environ 5 000 nouvelles unités d’habitation en Cisjordanie (voir notre communiqué de presse : L’ACPM condamne l’expansion de la construction de nouvelles colonies).

Israël exporte 1,3 milliard de dollars de biens vers le Canada, ce qui représente deux fois et demie les exportations du Canada vers Israël. La révision de 2019 de l’ALECI autorise l’augmentation des importations non tarifées au Canada de vins et d’aliments surgelés – précisément le type de produits susceptibles de provenir des colonies.

Les termes actuels de l’ALECI  vont à l’encontre des valeurs de respect du droit international auxquelles adhèrent le Canada et Les Amis canadiens de la Paix maintenant, et ils envoient un

message erroné à ceux qui prônent l’expansion de la colonisation et l’annexion. Nous estimons que le gouvernement canadien devrait réviser l’ALECI dans les plus brefs délais pour s’assurer

  1. i) que l’accord “n’efface” pas la Ligne verte en offrant aux colons israéliens les mêmes avantages qu’aux autres exportateurs israéliens, ii) que l’accord soit conforme aux valeurs et aux politiques canadiennes et iii) qu’il continue de protéger la grande amitié et les bonnes relations qui existent entre le Canada et Israël.

Les biens produits dans les colonies ne devraient pas bénéficier de la même protection que ceux produits en Israël.

Ceci dit, nous tenons à souligner que les Amis canadiens de la Paix maintenant n’appuie D’AUCUNE FAÇON le  mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions), un mouvement qui cherche à ôter toute légitimité à Israël et à le diaboliser.

Nous aimerions connaître votre point de vue sur cette question. Êtes-vous d’accord avec les positions prises dans cet article. Plus précisément, aimeriez-vous que Les Amis canadiens de La Paix maintenant écrivent au gouvernement canadien pour demander une révision urgente de l’ALECI ?

Envoyez-nous un courriel avec votre réponse.

L’ACPM est la plus grande organisation juive sioniste au Canada entièrement dévouée à la promotion de la paix entre Israël et la Palestine basée sur la réalisation de la solution à deux états.